Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

APERÇU

Bienvenue chez Arôme Essence ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Arôme Essence. Arôme Essence exploite cette boutique et ce site Web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Arôme Essence est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les conditions générales énoncées ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées aux présentes (ces « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits juridiques et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre province ou État de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, y naviguer ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, tels que votre adresse courriel ainsi que vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de l'ensemble des activités qui s'y déroulent. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous avons déployé tous les efforts possibles pour présenter le plus fidèlement possible nos produits et services sur nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez ainsi que des réglages et de la configuration de votre écran.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique aux représentations affichées dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Arôme Essence se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée que lorsqu'Arôme Essence en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Arôme Essence pourrait être dans l'impossibilité de répondre aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Dans l'éventualité où nous refuserions, modifierions ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en aviser en communiquant avec vous par courriel, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.

Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique uniquement, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou sur d'autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services pouvant influer sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat, de paiement et de compte actuels, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par la société émettrice de votre carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards attribuables aux transporteurs, au dédouanement ou à des événements hors de notre contrôle. Dès que nous remettons les produits au transporteur, le titre de propriété et les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques de commerce, noms de marque, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos, fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété d'Arôme Essence, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois canadiennes, américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse aux présentes, rien dans ces Conditions n'accorde ni ne doit être interprété comme accordant une licence ou d'autres droits en vertu d'un brevet, d'une marque de commerce, d'un droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle d'Arôme Essence, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par Arôme Essence.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans d'Arôme Essence sont des marques de commerce d'Arôme Essence, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable d'Arôme Essence. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Vous pourriez avoir accès à des outils tiers fournis dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni apport.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils optionnels tiers ou s'y rapportant.

Toute utilisation par vous d'outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et d'approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l'entremise des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des documents ou sites Web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à votre accès à des sites Web tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement à ces derniers.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU COMMERÇANT : Cet article caractérise avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimé ni modifié.]

Arôme Essence est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Arôme Essence. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Arôme Essence, y compris de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Arôme Essence ou s'y rapportant.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l'intermédiaire des Services sont soumis à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN], et certains renseignements personnels peuvent être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels relatifs à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous transmettez aux Services seront communiquées et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de précisions sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET RÉTROACTIONS

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable, libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits accordés en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de ces Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous convenez que vos Commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques de commerce, droit à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez en outre que vos Commentaires ne contiendront aucun propos diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'altérer de quelque façon que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse courriel, prétendre être quelqu'un d'autre ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l'origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n'assumons aucun engagement à l'égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur nos Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légales. Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales, provinciales, étatiques, fédérales ou internationales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout pourriel (spam), chaîne de lettres ou sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Arôme Essence, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

De plus, vous convenez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (d) envoyer des pourriels, recourir au hameçonnage (phishing), au détournement (pharming) ou à de faux prétextes ; (e) utiliser des robots, robots d'indexation (spiders), outils de collecte de données (scraping), dispositifs automatiques, outils d'IA (tels que des agents IA) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, contourner les en-têtes d'exclusion des robots ou déjouer d'autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte en tout temps et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint l'une des dispositions des présentes Conditions.

ARTICLE 14 – AGENTS LOGICIELS

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, permettez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui entreprend une action autonome ou semi-autonome pour le compte de, ou selon les instructions de toute personne ou entité, et qui peut être exécuté pour le compte d'une personne ou sur son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s'identifier en tout temps et d'opérer en stricte conformité avec les exigences de l'article 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'abstenir de le faire.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, l'accès, l'utilisation et l'interaction de tout Agent avec les Services.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer son nom en incluant ce qui suit dans la chaîne de l'agent utilisateur (user agent) : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, notamment en (a) imitant les comportements et modèles d'interaction humains, ou (b) en résolvant ou en contournant les tests CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer les ordinateurs des humains ; (iii) répondre avec véracité à toute question ou invite cherchant à déterminer si les interactions proviennent d'un être humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni tenter d'éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès, l'utilisation ou l'interaction des Agents avec les Services.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier la présente convention ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre entière discrétion, en tout temps et sans préavis, et vous demeurerez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation inclusivement.

Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et rétroactions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services ou par leur entremise sont fournies uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations l'est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE D'ARÔME ESSENCE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L'ENTREMISE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ; PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS DANS LEUR INTÉGRALITÉ.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ARÔME ESSENCE, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) AFFICHÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR L'ENTREMISE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ AVISÉS DE LEUR POSSIBILITÉ.

ARTICLE 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Arôme Essence, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l'égard de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous aviserons de toute réclamation donnant lieu à une indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si cela vous porte un préjudice direct et important. Nous pouvons assumer la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix des conseillers juridiques, mais nous ne conclurons aucun règlement imposant des obligations non pécuniaires à votre charge sans votre consentement (lequel ne doit pas être refusé sans motif raisonnable). Vous collaborerez à la défense des réclamations visées par l'indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ

Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cette décision n'affecte la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

ARTICLE 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE

Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les conventions, communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté quant à l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, céder ou transférer la présente entente ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans préavis.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans le district judiciaire où se trouve le siège social d'Arôme Essence. Vous et Arôme Essence consentez expressément à la compétence exclusive des tribunaux compétents de ce district judiciaire.

ARTICLE 23 – TITRES

Les titres utilisés dans la présente convention sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront d'aucune façon la portée des présentes Conditions.

ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation en tout temps sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des modifications apportées. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément aux lois applicables, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d'y accéder après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 25 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être transmises à mario@aromeessence.com.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Arôme Essence

mario@aromeessence.com

Waterloo, Québec, Canada